Crédit d’impôt photovoltaïque

Le crédit d’impôt photovoltaïque correspond à 50% du montant investi. Si vous n'êtes pas imposable, le Fisc vous rembourse le montant correspondant. En plus du crédit d'impôt photovoltaïque, vous pouvez bénéficier d'aides à l'installation d'équipements écologiques.

Crédit d’impôt photovoltaïque, aides et subventions...

Quelles aides ?

• Crédit d'impôt et avantages fiscaux
  
  • Un crédit d'impôt photovoltaïque désormais de 11 %
  • Un taux réduit de TVA à 5,5 %
  • Une aide de l'ANAH, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
    
    
• Aides territoriales
  Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil général et Commune) ont mis en place des systèmes d'aides. Pour en bénéficier, renseignez-vous au niveau local, auprès de l’espace Info Energie le plus proche de chez vous.
  
  

  Les conditions

  • Le crédit d'impôt photovoltaïque
    S'applique seulement sur le matériel et se calcule subventions déduites. Le crédit d’impôt photovoltaïque représente 11% du montant de l’investissement, plafonné à 8.000 euros pour un célibataire et 16.000 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 400 euros par personne à charge. La somme de 400 euros est divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'une enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. La disposition du crédit d’impôt photovoltaïque concerne le propriétaire occupant sa résidence principale.
    Pour en bénéficier, votre production de doit pas dépasser la moitié de votre consommation. Quoi qu’il en soit, si la 3kWc, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôts.
    
  
  
  • La TVA à 5,5%
    S'applique sur la facture du matériel et pour la main d'œuvre lors de l'installation par un professionnel (mesure valable jusqu'en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans).
    
    
  • Les aides de l'ANAH
    S'appliquent sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les personnes ayant des ressources réduites. De plus, il faut que votre matériel soit installé par un professionnel agréé par le label QualiPV.
    
    

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