Fiscalité photovoltaique

L’Etat français encourage ses contribuables à choisir la solution photovoltaïque. Profitez de la fiscalité photovoltaïque pour diminuer le coût de votre investissement. Toutes les clés pour comprendre ces mesures fiscales.

Crédit d’impôt photovoltaïque Une personne qui équipe son habitation principale avec du photovoltaïque bénéficie d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt photovoltaïque est fixé à 50 % du prix TTC du matériel photovoltaïque. Le coût de la pose est exclu du calcul. Le crédit d’impôt est accordé dans la limite du plafond fixé par la loi :

• pour une personne seule : 8 000 €
• pour un couple : 16 000 €
• pour chaque personne à charge en plus : 400 € supplémentaires

Exemple :

Un couple avec 2 enfants ayant acheté pour 20 000 € de panneaux photovoltaïques bénéficiera d’un crédit d’impôt de : (16 000 + 2x400) x 50/100 = 8 400 €

Exonération d’impôt pour les revenus photovoltaïques

Les revenus tirés par un particulier de la revente d’une énergie d’origine photovoltaïque ne sont pas imposables, si les conditions suivantes sont respectées :

• la puissance de l’installation photovoltaïque doit être ≤ 3 kWc (ce qui correspond à la puissance d’une installation de 30 m2 de panneaux photovoltaïques) ;
• l’installation ne doit pas être raccordée au réseau public par plus de 2 points ;
• l’électricité de l’installation ne doit pas être utilisée à des fins professionnelles.

TVA à taux réduit (5,5 %) sur l’achat et la pose de photovoltaïque Investir dans le photovoltaïque permet de bénéficier – sous conditions - d’une TVA à taux réduit : 5,5 % au lieu de 19,6 %.Cette réduction porte à la fois sur l’achat du matériel et sur le coût de son installation.

Les 3 conditions à remplir pour bénéficier d’une TVA à 5,5 % :

• raccorder son installation au réseau ;
• disposer d’une installation d’une puissance ≤ 3 kWc ;
• revendre le surplus ou la totalité de sa production d’électricité.

Exonération de la taxe foncière dans certaines collectivités

Certaines collectivités locales exonèrent, partiellement ou totalement, de la taxe foncière les logements construits avant 1989 qui ont été récemment équipées d’une installation photovoltaïque. Cette exonération dure 5 ans. Un montant minimum de dépenses doit être atteint pour bénéficier de cette exonération.